L’avènement du Bitcoin a surpris tout le monde : peu d’entre nous n’y croyait à l’époque. Aucune règlementation ou législation n’existait. Il suffit de voir que même le trésor public s’est intéressé à ce phénomène qu’à la fin des années 2010 et ont commencé à imposer les plus-values.
Aujourd’hui la plupart des états tentent de réglementer et de contrôler tout ce qui touche aux crypto-monnaies qui ont vite présenté des débordements principalement dans le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il est clair qu’au vu de l’anonymat des transactions, il s’agit d’une porte ouverte sur toute sorte de délits.
Il est vrai que la « sphère crypto » est complexe et le deviendra certainement encore plus d’ici quelques années.
Ainsi naquirent les régulateurs.
Chacun y va de sa règlementation voire même d’actions « bélier » comme le montre les différents démêlés de la SEC aux USA (U.S. Securities and Exchange Commission) avec différentes plateformes. A noter toutefois qu’il suffit de suivre les décisions du Sénat pour se rendre compte qu’on est loin de l’unanimité en matière de régulation.
En Europe, nous avons l’European Securities and Markets Authority ou ESMA. Cet organisme met actuellement en place une règlementation appelée Markets in Crypto-Assets Regulation ou MiCA et donc le texte est paru au journal officiel quie vous pouvez consulter ici (si vous considérez Harry Potter chiant à lire, je vous déconseille fortement d’aller voir la publication).
Pour faire simple :
En France, toute plateforme ayant une activité dans les actifs numériques se doivent d’obtenir un enregistrement en tant que prestataire de services sur actifs numériques ou PSAN auprès de l’Autorité des Marchés Financiers. Il en va de même des plateformes étrangères disposant de filiales en Europe (Binance France SAS par exemple). Cet enregistrement concerne plus particulièrement la plateforme par elle-même (dirigeants, etc.)
De plus les plateformes doivent mettre en place un contrôle des clients avant de leur mettre à disposition la possibilité de faire du trading ou d’ouvrir un compte (c’est la où on fait joujou avec son portable pour un ou plusieurs selfie, présentation d’une preuve d’identité et de résidence, etc.)
Le premier type de crypto-monnaies dans le collimateur est ce qu’on appelle les stable coins. Comme le terme stable le laisse présager il s’agit d’une crypto-monnaie qui ne varie pour ainsi dire pas et équivalente en valeur à une unité de monnaie Fiat (Euro, Dollar US, Yen, etc). La plus connue est l’USDT équivalente à environ 1 USD.
Qui ne varie pas ? Zut… pas de spéculation alors ? J’en veux pas !
En premier lieu, l’utilité d’un stable coin comme USDT est de permettre de vendre… sans vendre. Imaginons qu’avec beaucoup de chance vous faites un x10 (aller! un x100 !) sur une crypto-monnaie. A un moment donné il se peut que vous décidiez de sortir (vendre) car vous pressentez une forte baisse et que vous n’êtes absolument pas sûr qu’un nouvelle montée en flèche se représente un jour (sais pas pourquoi mais ça me rappelle des choses…).
Vous avez deux possibilités:
- soit vous vendez, à savoir convertissez votre crypto en Euro (par exemple). Dans ce cas n’oubliez pas la déclaration l’année prochaine pour l’imposition Flat taxe (30%) sur la plus value,
- soit vous échangez (swappez) votre crypto pour un stable coin qui en théorie de variera pas en valeur. Vous aurez votre capital en équivalent Dollar US mais vous n’aurez pas à déclarer de plus-value tant que ce capital sera conservé sous cette forme.
A côté de cela vous avez la possibilité de staker. Certaines offres vous permettent d’obtenir un revenu récurrent plus ou moins performant.
Pratique! Mais alors pour le stable coin est dans le collimateur avec MiCA?
Pour qu’un stable coin reste stable et surtout solvable il faudrait que la valeur de l’ensemble des jetons ait une contrepartie en monnaie Fiat (EUR, USD, etc) bloquée pour assurer la solvabilité. Donc les entités émettrices de stable coins devraient faire preuve d’une grande transparence. Or ce n’est pas le cas, en particulier pour USDT dont la contrepartie est un peu … vague. En terme de capitalisation USDT (blockchain Ethereum, nom de code TETHER) affiche un peu plus de 110 milliards de dollars.
Ceci a amené les autorités à faire une distinction et à considérer des stable coins régulés et non régulés. Il y a peu de stable coins régulés et encore faut-il que le régulateur les nomme une fois pour toute!
La régulation, c’est donc nécessaire !
Bien sûr, déjà pour tenter de protéger les investisseurs.
Mais encore faut-il rester vigilant car qu’est-ce qui se prépare actuellement. On voit que pour l’instant aucun stable coin ne trouve grâce auprès du régulateur. Or nos bons organismes financiers (le banques en particulier) sont restées bien silencieuses sur le sujet de la crypto-monnaie : au début gros doutes, cela ne tiendra pas. Aujourd’hui elles voudraient/auront leur part du gâteau.
Pourquoi je dis ça ?
Pour différentes raisons qui encore une fois n’engage que moi et qui me dérange un tantinet :
- les établissements bancaires (et l’état sans qui rien ne se fait, en France du moins) pensent depuis quelques temps à proposer une e-monnaie. Au niveau européen cela pourrait être un e-Euro, pourquoi pas? D’ailleurs à ce jour un développement sera lancé dès novembre alors que les législateurs européens n’ont pas encore donné leur avis ! Une aubaine pour les banques : la monnaie papier (les billets et pièces donc) est un peu moins utilisée (du moins en France) qui est normal avec la démocratisation de la carte bancaire et plus récemment du paiement sans contact. De plus payer avec son « phone » est aussi possible. Tout cela contribue à la diminution de l’utilisation de la monnaie physique. Or faire disparaitre les billets pose problème car l’utilisation des chèques est très fortement en baisse du fait que beaucoup de commerçants en ont assez des chèques en bois et que le traitement des chèques coûte cher aux banques. Mais s’il ne reste que la carte bancaire il y a problème car pour le paiement il doit exister une alternative. La monnaie virtuelle arrive donc à point. Ce qui m’amène au deuxième point.
- Quand vous allez à un distributeurs pour retirer 20 euros, on ne vous demande pas ce que vous voulez en faire ! Si vous achetez une baguette de pain ou un tournevis, cela vous regarde un point c’est tout. Avec une e-monnaie, comme on l’a vu pour les cartes bancaires, le service ne sera pas gratuit pour le commerçant mais aussi pour vous, il y a fort à parier. Ça me dérange au plus haut point.
- On peut lire dans la publication de MiCA au journal officiel à l’article 54 « Investissement des fonds reçus en échange de jetons de monnaie électronique » que les fonds récoltés en échange de « crypto actifs » (Oh pardon monnaie électronique) doivent être répartis de la façon suivante : 30% devront être sur des comptes ségrégués (comprenez comptes séparés) auprès d’établissements de crédit (en gros les banques) et le reste (70% donc) devront être investis « dans des actifs sûrs et à faible risque qui sont qualifiés d’instruments financiers très liquides présentant un risque de marché, un risque de crédit et un risque de concentration minimaux, conformément à l’article 38, paragraphe 1, du présent règlement, et sont libellés dans la même monnaie officielle que celle à laquelle se réfère le jeton de monnaie électronique.« . Heu c’est quoi un instrument financier très liquide présentant des risques minimaux ? On a la mémoire courte ? Je rappelle tout de même que les banques, au début des années 2000, proposaient des « produits financiers » sans grand risque à leurs clients qui étaient, pour un certain nombre, un somptueux mélange d’actions saines et d’autres issues des subprimes. Produits parfaitement validés par les agences de notation, sans parler des titrisations. Il a fallu attendre 2008 pour que le masque ne se lève. Mais il parait que tout cela est terminé. Très bien mais qui l’assure ? Les agences de notations ?
Comme vous le voyez je suis très septique sur la destinée de la crypto telle qu’on la connait actuellement qui de par nature s’appuie sur la décentralisation.